Déclaration préalable de travaux n° DP 0383152200056 à Le Pont-de-Beauvoisin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383152200056

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 PL DU PROFESSEUR TRILLAT LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480

Date d'autorisation

31/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 381 · AE 382

Superficie du terrain

4587 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/10/2022

👤Demandeur

Code postal38080

LocalitéL'ISLE-D'ABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

Adresse13 PL DU PROFESSEUR TRILLAT LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480

ParcellesAE 381 · AE 382

Superficie terrain4587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.