Déclaration préalable de travaux n° DP 0383151900046 à Le Pont-de-Beauvoisin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383151900046

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA COMBE LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480

Date d'autorisation

12/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 382 · C 383 · C 384

Superficie du terrain

7390 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

AdresseCHEMIN DE LA COMBE LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480

ParcellesC 382 · C 383 · C 384

Superficie terrain7390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.