Déclaration préalable de travaux n° DP 0383151800031 à Le Pont-de-Beauvoisin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383151800031

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER YVES TOURAINE

Adresse du terrain

LE THOMASSIN LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 113

Superficie du terrain

17057 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER YVES TOURAINE

SIRET26380017900016

SIREN263800179

Code postal38480

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

AdresseLE THOMASSIN LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480

ParcellesAB 113

Superficie terrain17057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.