Déclaration préalable de travaux n° DP 0383151520029 à Le Pont-de-Beauvoisin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383151520029

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

SDL TRANSACTION

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationSDL TRANSACTION

SIRET79103040600015

SIREN791030406

Code postal38630

LocalitéLES AVENIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.