Permis de construire
N° PC 0383152500003
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480
Bénéficiaire
SCCV ACTI.PONT
Adresse du terrain
619 AVENUE DE LA FOLATIERE LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38) 38480
Date d'autorisation
02/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 626
Superficie du terrain
10134 m²
Surface locaux créée
9742 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV ACTI.PONT
SIRET93846008600011
SIREN938460086
Code postal38100
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)
Code postal38480
Adresse619 AVENUE DE LA FOLATIERE LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38) 38480
ParcellesB 626
Superficie terrain10134 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9742 m²
Surface commerce créée4922 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.