Permis de construire
N° PC 0383152300017
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480
Bénéficiaire
GAEC DU BAIN
Adresse du terrain
LE BAIN LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480
Date d'autorisation
13/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 718 · A 706 · A 717
Superficie du terrain
19174 m²
Surface locaux créée
1780 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/09/2023
Ouverture du chantier26/08/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BAIN
SIRET45236627100024
SIREN452366271
Code postal38480
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)
Code postal38480
AdresseLE BAIN LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480
ParcellesA 718 · A 706 · A 717
Superficie terrain19174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1780 m²
Surface agricole créée1780 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.