Permis de construire
N° PC 0383152200024
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480
Bénéficiaire
LA FONCIERE TEMOE
Adresse du terrain
40 AV DR CHARLES GABRIEL PRAV LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38) 38480
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 193 · AE 192 · AE 193
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE TEMOE
SIRET90944067900019
SIREN909440679
Code postal73420
LocalitéDRUMETTAZ-CLARAFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)
Code postal38480
Adresse40 AV DR CHARLES GABRIEL PRAV LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38) 38480
ParcellesAE 193 · AE 192 · AE 193
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²
Surface publique créée165 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.