Permis de construire n° PC 0383151520006 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 0383151520006

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN

Adresse du terrain

6 RUE DU BOURG NEUF LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 104 · AD 103

Superficie du terrain

2388 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

Ouverture du chantier06/07/2015

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationOGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN

SIRET34361889800021

SIREN343618898

Code postal38480

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

Adresse6 RUE DU BOURG NEUF LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

ParcellesAD 104 · AD 103

Superficie terrain2388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1612 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface publique avant1612 m²

Surface publique créée104 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.