Permis de construire n° PC 0383151420011 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 0383151420011

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 CHEM DES PAQUERETTES LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 696

Superficie du terrain

2416 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

Code postal73100

LocalitéAIX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

Adresse16 CHEM DES PAQUERETTES LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

ParcellesA 696

Superficie terrain2416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux transformée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.