Permis de construire n° PC 0383151320009 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 0383151320009

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU GUIERS

Adresse du terrain

CLERMONT SUD LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 598

Superficie du terrain

3998 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU GUIERS

SIRET24380114900069

SIREN243801149

Code postal38480

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

AdresseCLERMONT SUD LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

ParcellesA 598

Superficie terrain3998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant867 m²

Surface locaux créée106 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.