Permis de construire
N° PC 0383151220012
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PL DES ECOLES LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 99
Superficie du terrain
2912 m²
Surface locaux créée
194 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation13/05/2013
Ouverture du chantier24/06/2013

👤Demandeur

Code postal38480
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)
Code postal38480
Adresse1 PL DES ECOLES LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480
ParcellesAE 99
Superficie terrain2912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1412 m²
Surface locaux créée194 m²
Surface publique avant1412 m²
Surface publique créée194 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.