Déclaration préalable de travaux n° DP 02624915N0007 à Pont-de-Barret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02624915N0007

Ville de Pont-de-Barret · 26160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE PONT-DE-BARRET 26160

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 560

Superficie du terrain

77 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

Code postal13160

LocalitéCHATEAURENARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePont-de-Barret (26249)

Code postal26160

AdresseLE VILLAGE PONT-DE-BARRET 26160

ParcellesB 560

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.