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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02624917N0002
Ville de Pont-de-Barret · 26160
Bénéficiaire
SACHEM
Adresse du terrain
LES TUILLERES PONT-DE-BARRET 26160
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 57 · ZK 10 · ZK 53
Superficie du terrain
59590 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
1
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationSACHEM
SIRET81062193800028
SIREN810621938
Code postal26160
LocalitéPONT-DE-BARRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePont-de-Barret (26249)
Code postal26160
AdresseLES TUILLERES PONT-DE-BARRET 26160
ParcellesZK 57 · ZK 10 · ZK 53
Superficie terrain59590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant542 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant542 m²
Surface commerce créée19 m²
Nombre de chambres1
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.