Permis de construire n° PC 02624915N0004 à Pont-de-Barret

Permis de construire

N° PC 02624915N0004

Ville de Pont-de-Barret · 26160

Bénéficiaire

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Adresse du terrain

NOTRE DAME DE LA BRUNE LES TOUCHES OUEST PONT-DE-BARRET 26160

Date d'autorisation

08/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 70

Superficie du terrain

135488 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

SIRET77568202400010

SIREN775682024

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePont-de-Barret (26249)

Code postal26160

AdresseNOTRE DAME DE LA BRUNE LES TOUCHES OUEST PONT-DE-BARRET 26160

ParcellesZC 70

Superficie terrain135488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant26 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.