Déclaration préalable de travaux n° DP 0147642500015 à Pont-d'Ouilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0147642500015

Ville de Pont-d'Ouilly · 14690

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DU LOGIS PONT-D OUILLY 14690

Date d'autorisation

23/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 124

Superficie du terrain

90335 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-d'Ouilly (14764)

Code postal14690

AdresseROUTE DU LOGIS PONT-D OUILLY 14690

ParcellesZM 124

Superficie terrain90335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.