Déclaration préalable de travaux n° DP 01476415U0006 à Pont-d'Ouilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01476415U0006

Ville de Pont-d'Ouilly · 14690

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

CR 75 DESSUS LE BOIS PONT-D OUILLY 14690

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 24

Superficie du terrain

40140 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-d'Ouilly (14764)

Code postal14690

AdresseCR 75 DESSUS LE BOIS PONT-D OUILLY 14690

ParcellesZH 24

Superficie terrain40140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.