Déclaration préalable de travaux n° DP 01476413U0018 à Pont-d'Ouilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01476413U0018

Ville de Pont-d'Ouilly · 14690

Bénéficiaire

TUTOR EUROP'ESSONNE

Adresse du terrain

RUE DU BAS FLEURION PONT-D OUILLY 14690

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 416

Superficie du terrain

2853 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE

SIRET53861382900018

SIREN538613829

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-d'Ouilly (14764)

Code postal14690

AdresseRUE DU BAS FLEURION PONT-D OUILLY 14690

ParcellesA 416

Superficie terrain2853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.