Permis de construire n° PC 01476422P0014 à Pont-d'Ouilly

Permis de construire

N° PC 01476422P0014

Ville de Pont-d'Ouilly · 14690

Bénéficiaire

SCEA DU BOURG D'OUILLY

Adresse du terrain

1 ROUTE DE GLATIGNY PONT-D OUILLY 14690

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 103 · ZN 104 · ZN 36

Superficie du terrain

105460 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/01/2023

Ouverture du chantier06/02/2023

Achèvement des travaux10/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA DU BOURG D'OUILLY

SIRET52947962800016

SIREN529479628

Code postal14690

LocalitéPONT-D OUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-d'Ouilly (14764)

Code postal14690

Adresse1 ROUTE DE GLATIGNY PONT-D OUILLY 14690

ParcellesZN 103 · ZN 104 · ZN 36

Superficie terrain105460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1312 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant1312 m²

Surface agricole créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.