Permis de construire
N° PC 01476422P0004
Ville de Pont-d'Ouilly · 14690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 LE HAUT D OUILLY PONT-D OUILLY 14690
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 19 · ZR 5
Superficie du terrain
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/10/2022
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux03/10/2022

👤Demandeur

Code postal14690
LocalitéPONT-D OUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommunePont-d'Ouilly (14764)
Code postal14690
Adresse14 LE HAUT D OUILLY PONT-D OUILLY 14690
ParcellesZR 19 · ZR 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface agricole créée34 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.