Permis de construire n° PC 01476422P0004 à Pont-d'Ouilly

Permis de construire

N° PC 01476422P0004

Ville de Pont-d'Ouilly · 14690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 LE HAUT D OUILLY PONT-D OUILLY 14690

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 19 · ZR 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/10/2022

Ouverture du chantier03/10/2022

Achèvement des travaux03/10/2022

👤Demandeur

Code postal14690

LocalitéPONT-D OUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-d'Ouilly (14764)

Code postal14690

Adresse14 LE HAUT D OUILLY PONT-D OUILLY 14690

ParcellesZR 19 · ZR 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface agricole créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.