Permis de construire
N° PC 01476415R0003
Ville de Pont-d'Ouilly · 14690
Bénéficiaire
SCEA DU BOURG D'OUILLY
Adresse du terrain
LE BOURG D OUILLY PONT-D OUILLY 14690
Date d'autorisation
11/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 68 · ZN 93
Superficie du terrain
19172 m²
Surface locaux créée
1414 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/08/2015
Ouverture du chantier11/02/2016
Achèvement des travaux18/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DU BOURG D'OUILLY
SIRET52947962800016
SIREN529479628
Code postal14690
LocalitéPONT D'OUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommunePont-d'Ouilly (14764)
Code postal14690
AdresseLE BOURG D OUILLY PONT-D OUILLY 14690
ParcellesZN 68 · ZN 93
Superficie terrain19172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1273 m²
Surface locaux créée1414 m²
Surface locaux démolie378 m²
Surface agricole avant1273 m²
Surface agricole créée1414 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.