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Permis de construire
N° PC 01476413R0001
Ville de Pont-d'Ouilly · 14690
Bénéficiaire
SCEA DU BOURG D'OUILLY
Adresse du terrain
LE BOURG D OUILLY PONT-D OUILLY 14690
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 93 · ZN 94 · ZN 68
Superficie du terrain
88410 m²
Surface locaux créée
903 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier02/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DU BOURG D'OUILLY
SIRET52947962800016
SIREN529479628
Code postal14690
LocalitéPONT-D OUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommunePont-d'Ouilly (14764)
Code postal14690
AdresseLE BOURG D OUILLY PONT-D OUILLY 14690
ParcellesZN 93 · ZN 94 · ZN 68
Superficie terrain88410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1594 m²
Surface locaux créée903 m²
Surface agricole avant1594 m²
Surface agricole créée903 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.