Permis de construire
N° PC 01476413P0003
Ville de Pont-d'Ouilly · 14690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI RURAL N 80 BOURG DE SAINT MARC PONT-D OUILLY 14690
Date d'autorisation
30/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 114 · ZI 113
Superficie du terrain
5288 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/06/2013
Ouverture du chantier01/03/2016

👤Demandeur

Code postal38118
LocalitéSAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommunePont-d'Ouilly (14764)
Code postal14690
AdresseCHEMI RURAL N 80 BOURG DE SAINT MARC PONT-D OUILLY 14690
ParcellesZI 114 · ZI 113
Superficie terrain5288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée44 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.