Permis d'aménager n° PA 01476413D0001 à Pont-d'Ouilly

Permis d'aménager

N° PA 01476413D0001

Ville de Pont-d'Ouilly · 14690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 7 LA VALETTE PONT-D OUILLY 14690

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 484

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/10/2013

Ouverture du chantier30/06/2014

👤Demandeur

Code postal14690

LocalitéPONT-D OUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-d'Ouilly (14764)

Code postal14690

AdresseVOIE COMMUNALE N 7 LA VALETTE PONT-D OUILLY 14690

Parcelles0D 484

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.