Permis de démolir n° PD 03943620J0001 à Pont-d'Héry

Permis de démolir

N° PD 03943620J0001

Ville de Pont-d'Héry · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE PONT-D HERY 39110

Date d'autorisation

30/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 45

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéSALINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-d'Héry (39436)

Code postal39110

AdresseRUE DE L EGLISE PONT-D HERY 39110

ParcellesZH 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.