Déclaration préalable de travaux n° DP 03943620J0001 à Pont-d'Héry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03943620J0001

Ville de Pont-d'Héry · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RPT DU VAL CERCENNES PONT-D HERY 39110

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 19

Superficie du terrain

2345 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-d'Héry Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéPONT-D HERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-d'Héry (39436)

Code postal39110

Adresse3 RPT DU VAL CERCENNES PONT-D HERY 39110

ParcellesAC 19

Superficie terrain2345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.