Permis de construire n° PC 03943619J0001 à Pont-d'Héry

Permis de construire

N° PC 03943619J0001

Ville de Pont-d'Héry · 39110

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT D HERY

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE PONT-D HERY 39110

Date d'autorisation

04/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 41

Superficie du terrain

390 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/05/2020

Ouverture du chantier15/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT D HERY

SIRET21390436000012

SIREN213904360

Code postal39110

LocalitéPONT-D HERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-d'Héry (39436)

Code postal39110

AdresseRUE DE LA MAIRIE PONT-D HERY 39110

ParcellesAH 41

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux transformée78 m²

Surface publique avant302 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.