Permis de construire n° PC 03943613B0001 à Pont-d'Héry

Permis de construire

N° PC 03943613B0001

Ville de Pont-d'Héry · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE CERCENNES MOUTAINE PONT-D HERY 39110

Date d'autorisation

23/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 21 · AC 154

Superficie du terrain

18475 m²

Surface locaux créée

801 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/08/2013

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéPONT-D HERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-d'Héry (39436)

Code postal39110

Adresse3 RUE DE CERCENNES MOUTAINE PONT-D HERY 39110

ParcellesAC 21 · AC 154

Superficie terrain18475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée801 m²

Surface agricole avant320 m²

Surface agricole créée801 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.