Déclaration préalable de travaux n° DP 02746815K0003 à Pont-Authou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746815K0003

Ville de Pont-Authou · 27290

Bénéficiaire

CC INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 580 PONT-AUTHOU 27290

Date d'autorisation

17/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 90

Superficie du terrain

10260 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/10/2015

👤Demandeur

DénominationCC INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS

SIRET24270050800037

SIREN242700508

Code postal27800

LocalitéBRIONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Authou (27468)

Code postal27290

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 580 PONT-AUTHOU 27290

ParcellesB 90

Superficie terrain10260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.