Déclaration préalable de travaux n° DP 02746722S0135 à Pont-Audemer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746722S0135

Ville de Pont-Audemer · 27500

Bénéficiaire

SCI HR INVEST

Adresse du terrain

62 T RUE JULES FERRY PONT-AUDEMER 27500

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XH 268

Superficie du terrain

112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI HR INVEST

SIRET91144743100014

SIREN911447431

Code postal27210

LocalitéST PIERRE DU VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Audemer (27467)

Code postal27500

Adresse62 T RUE JULES FERRY PONT-AUDEMER 27500

ParcellesXH 268

Superficie terrain112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant192 m²

Surface habitable créée18 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.