Déclaration préalable de travaux n° DP 02746721S0057 à Pont-Audemer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746721S0057

Ville de Pont-Audemer · 27500

Bénéficiaire

SCI DIANE

Adresse du terrain

14 BD PASTEUR PONT-AUDEMER 27500

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XB 27

Superficie du terrain

1022 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DIANE

SIRET35393865700015

SIREN353938657

Code postal27500

LocalitéPONT AUDEMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Audemer (27467)

Code postal27500

Adresse14 BD PASTEUR PONT-AUDEMER 27500

ParcellesXB 27

Superficie terrain1022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.