Déclaration préalable de travaux n° DP 02746721S0030 à Pont-Audemer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746721S0030

Ville de Pont-Audemer · 27500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 IMP DU CLOS SAINT MARDS PONT-AUDEMER 27500

Date d'autorisation

15/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 110

Superficie du terrain

28 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/06/2021

Ouverture du chantier15/09/2021

Achèvement des travaux21/03/2022

👤Demandeur

Code postal75015

LocalitéPARIS 15EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Audemer (27467)

Code postal27500

Adresse11 IMP DU CLOS SAINT MARDS PONT-AUDEMER 27500

ParcellesAK 110

Superficie terrain28 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.