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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02746713K0061
Ville de Pont-Audemer · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES PETITS MOULINS PONT-AUDEMER 27500
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 437
Superficie du terrain
229 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

Code postal27450
LocalitéSAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-Audemer (27467)
Code postal27500
Adresse8 RUE DES PETITS MOULINS PONT-AUDEMER 27500
ParcellesAL 437
Superficie terrain229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo229 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.