Permis de construire n° PC 02746713K0019 à Pont-Audemer

Permis de construire

N° PC 02746713K0019

Ville de Pont-Audemer · 27500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA FERME DES PLACES 2 PONT-AUDEMER 27500

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 299

Superficie du terrain

911 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Audemer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéTANCARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Audemer (27467)

Code postal27500

AdresseLOT LA FERME DES PLACES 2 PONT-AUDEMER 27500

ParcellesBA 299

Superficie terrain911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.