Permis de démolir
N° PD 02746719S0003
Ville de Pont-Audemer · 27500
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Adresse du terrain
4 COTE DE LA JUSTICE PONT-AUDEMER 27500
Date d'autorisation
13/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 59
Superficie du terrain
51 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-AUDEMER
SIRET20007732900015
SIREN200077329
Code postal27504
LocalitéPONT-AUDEMER CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-Audemer (27467)
Code postal27500
Adresse4 COTE DE LA JUSTICE PONT-AUDEMER 27500
ParcellesAE 59
Superficie terrain51 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.