Permis d'aménager
N° PA 02746714K0001
Ville de Pont-Audemer · 27500
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT AUDEMER
Adresse du terrain
RUE JEAN JOLY PONT-AUDEMER 27500
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 340 · BA 339 · BA 338
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/06/2016
Date d'autorisation24/03/2015
Ouverture du chantier24/08/2015
Achèvement des travaux28/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT AUDEMER
SIRET21270467000018
SIREN212704670
Code postal27500
LocalitéPONT-AUDEMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-Audemer (27467)
Code postal27500
AdresseRUE JEAN JOLY PONT-AUDEMER 27500
ParcellesBA 340 · BA 339 · BA 338
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.