Déclaration préalable de travaux
N° DP 0274672500065
Ville de Pont-Audemer · 27500
Bénéficiaire
SCI PONT DES ARTS
Adresse du terrain
23 PLACE DE VERDUN PONT-AUDEMER 27500
Date d'autorisation
10/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XD 134 · XD 135
Superficie du terrain
154 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI PONT DES ARTS
SIRET90322040800012
SIREN903220408
Code postal75018
LocalitéPARIS 18
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-Audemer (27467)
Code postal27500
Adresse23 PLACE DE VERDUN PONT-AUDEMER 27500
ParcellesXD 134 · XD 135
Superficie terrain154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux transformée21 m²
Surface publique avant112 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.