Déclaration préalable de travaux
N° DP 02746724S0024
Ville de Pont-Audemer · 27500
Bénéficiaire
PONT AUDEMER ATHLETIC CLUB
Adresse du terrain
48 ROUTE DE SAINT PAUL PONT-AUDEMER 27500
Date d'autorisation
24/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 92 · AR 93
Superficie du terrain
25936 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

DénominationPONT AUDEMER ATHLETIC CLUB
SIRET44843019900019
SIREN448430199
Code postal27500
LocalitéTOURVILLE SUR PONT AUDEMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-Audemer (27467)
Code postal27500
Adresse48 ROUTE DE SAINT PAUL PONT-AUDEMER 27500
ParcellesAR 92 · AR 93
Superficie terrain25936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.