Déclaration préalable de travaux n° DP 02746717S0098 à Pont-Audemer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746717S0098

Ville de Pont-Audemer · 27500

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT AUDEMER

Adresse du terrain

7 RUE DE LA SEULE PONT-AUDEMER 27500

Date d'autorisation

15/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XD 14 · XD 15

Superficie du terrain

2029 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/11/2017

Ouverture du chantier15/02/2018

Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT AUDEMER

SIRET21270467000018

SIREN212704670

Code postal27504

LocalitéPONT-AUDEMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Audemer (27467)

Code postal27500

Adresse7 RUE DE LA SEULE PONT-AUDEMER 27500

ParcellesXD 14 · XD 15

Superficie terrain2029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux transformée48 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.