Déclaration préalable de travaux
N° DP 02746717S0075
Ville de Pont-Audemer · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 QUAI DE LA RUELLE PONT-AUDEMER 27500
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XB 72
Superficie du terrain
733 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

Code postal27500
LocalitéPONT AUDEMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-Audemer (27467)
Code postal27500
Adresse13 QUAI DE LA RUELLE PONT-AUDEMER 27500
ParcellesXB 72
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²
Surface locaux créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.