Déclaration préalable de travaux n° DP 02746716S0076 à Pont-Audemer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746716S0076

Ville de Pont-Audemer · 27500

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT AUDEMER

Adresse du terrain

11 13 RUE DES CARMES PONT-AUDEMER 27500

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 574

Superficie du terrain

641 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

Ouverture du chantier06/03/2017

Achèvement des travaux02/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT AUDEMER

SIRET21270467000018

SIREN212704670

Code postal27504

LocalitéPONT-AUDEMER CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Audemer (27467)

Code postal27500

Adresse11 13 RUE DES CARMES PONT-AUDEMER 27500

ParcellesAK 574

Superficie terrain641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant764 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant764 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.