Déclaration préalable de travaux n° DP 02746715K0044 à Pont-Audemer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746715K0044

Ville de Pont-Audemer · 27500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA AVENUE JEAN MONNET PONT-AUDEMER 27500

Date d'autorisation

23/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 22

Superficie du terrain

20316 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/06/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Audemer (27467)

Code postal27500

AdresseZA AVENUE JEAN MONNET PONT-AUDEMER 27500

ParcellesAS 22

Superficie terrain20316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.