Déclaration préalable de travaux n° DP 02746715K0032 à Pont-Audemer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02746715K0032

Ville de Pont-Audemer · 27500

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT AUDEMER

Adresse du terrain

RUE DU MAQUIS SURCOUF PONT-AUDEMER 27500

Date d'autorisation

28/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XH 488

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT AUDEMER

SIRET21270467000018

SIREN212704670

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Audemer (27467)

Code postal27500

AdresseRUE DU MAQUIS SURCOUF PONT-AUDEMER 27500

ParcellesXH 488

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.