Permis de construire
N° PC 02746721S0004
Ville de Pont-Audemer · 27500
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET
Adresse du terrain
80 RUE DE LA REPUBLIQUE PONT AUDEMER PONT-AUDEMER 27500
Date d'autorisation
14/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 247 · AK 252 · AK 623
Superficie du terrain
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE GRUCHET
SIRET80193458900012
SIREN801934589
Code postal14130
LocalitéMANNEVILLE LA PIPARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-Audemer (27467)
Code postal27500
Adresse80 RUE DE LA REPUBLIQUE PONT AUDEMER PONT-AUDEMER 27500
ParcellesAK 247 · AK 252 · AK 623
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface commerce avant32 m²
Surface commerce créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.