Permis de construire n° PC 02746716S0007 à Pont-Audemer

Permis de construire

N° PC 02746716S0007

Ville de Pont-Audemer · 27500

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT AUDEMER

Adresse du terrain

9001 PL DU GENERAL DE GAULLE PONT-AUDEMER 27500

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 266

Superficie du terrain

1344 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT AUDEMER

SIRET21270467000018

SIREN212704670

Code postal27500

LocalitéPONT AUDEMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-Audemer (27467)

Code postal27500

Adresse9001 PL DU GENERAL DE GAULLE PONT-AUDEMER 27500

ParcellesAK 266

Superficie terrain1344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant794 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant794 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.