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Permis de construire
N° PC 02746712K0036
Ville de Pont-Audemer · 27500
Bénéficiaire
SCI SABEMA
Adresse du terrain
21 RTE DE SAINT PAUL PONT-AUDEMER 27500
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 298
Superficie du terrain
586 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SABEMA
SIRET40896570500010
SIREN408965705
Code postal27500
LocalitéPONT-AUDEMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-Audemer (27467)
Code postal27500
Adresse21 RTE DE SAINT PAUL PONT-AUDEMER 27500
ParcellesAI 298
Superficie terrain586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface commerce créée87 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.