Permis de construire
N° PC 02746712K0023
Ville de Pont-Audemer · 27500
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER
Adresse du terrain
RUE DE GAILLON PONT-AUDEMER 27500
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 131
Superficie du terrain
1152 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER
SIRET26270282200012
SIREN262702822
Code postal27500
LocalitéPONT-AUDEMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-Audemer (27467)
Code postal27500
AdresseRUE DE GAILLON PONT-AUDEMER 27500
ParcellesAV 131
Superficie terrain1152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.