Permis de démolir n° PD 05443113N0002 à Pont-à-Mousson

Permis de démolir

N° PD 05443113N0002

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Adresse du terrain

10 RUE PHILIPPE DE GUELDRE PONT A MOUSSON 54700

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 30

Superficie du terrain

384 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT A MOUSSON

SIRET21540431000017

SIREN215404310

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse10 RUE PHILIPPE DE GUELDRE PONT A MOUSSON 54700

ParcellesAB 30

Superficie terrain384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.