Permis de démolir n° PD 05443115N0001 à Pont-à-Mousson

Permis de démolir

N° PD 05443115N0001

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Adresse du terrain

DERRIERE LES MURS PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 12 · AP 13

Superficie du terrain

2590 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT A MOUSSON

SIRET21540431000017

SIREN215404310

Code postal54700

LocalitéPONT A MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

AdresseDERRIERE LES MURS PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAP 12 · AP 13

Superficie terrain2590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.