Permis de démolir n° PD 05443116N0002 à Pont-à-Mousson

Permis de démolir

N° PD 05443116N0002

Ville de Pont-à-Mousson · 54700

Bénéficiaire

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

Adresse du terrain

62 AVENUE GENERAL PATTON PONT-A-MOUSSON 54700

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 83

Superficie du terrain

420 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA

SIRET79826054300011

SIREN798260543

Code postal54700

LocalitéPONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePont-à-Mousson (54431)

Code postal54700

Adresse62 AVENUE GENERAL PATTON PONT-A-MOUSSON 54700

ParcellesAV 83

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.