Permis de démolir
N° PD 05443119N0007
Ville de Pont-à-Mousson · 54700
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Adresse du terrain
TROISIEME BAS LIEUX PONT-A-MOUSSON 54700
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 145
Superficie du terrain
864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
SIRET22540001900785
SIREN225400019
Code postal54035
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePont-à-Mousson (54431)
Code postal54700
AdresseTROISIEME BAS LIEUX PONT-A-MOUSSON 54700
ParcellesAZ 145
Superficie terrain864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.